Le BPU est un document qui liste un ensemble de prix unitaires qui fait partie du dossier de consultation des entreprises. Il se présente généralement sous forme d’un tableau dont les lignes comportent la désignation et le prix unitaire de chaque élément d’ouvrage, de produit ou de service. Il peut comporter des unités d’oeuvre et d’autres informations utiles.
Il est souvent associé au DQE destiné à la comparaison des offres financières dans les marchés à prix unitaires. Un marché à prix unitaires peut prévoir des prix dégressifs.
Le Bordereau des Prix Unitaires se différencie de la DPGF utilisée pour les prix forfaitaires. En principe, l’acte d’engagement renvoie au bordereau des prix unitaires.
Conformément à l’article R. 2112-6 du code de la commande publique, un marché public est conclu sur la base :
- de prix unitaires (appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées)
- ou de prix forfaitaires (appliqués à tout ou partie du marché, indépendamment des quantités livrées ou exécutées).
Il est également possible de recourir aux 2 types de prix dans un même contrat, pour des prestations différentes.
Article R2112-6 du code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 01 avril 2019
Création Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 – art.
Les prix des prestations faisant l’objet d’un marché sont :
1° Soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées ;
2° Soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.
Prix unitaire et forfaitaire
Prix unitaire
Le prix unitaire est le prix à l’unité d’une prestation précisément définie dans les documents contractuels. Il est appliqué aux quantités livrées ou exécutées.
Un prix unitaire chiffre une prestation définie dans les pièces contractuelles du marché et notamment dans le CCTP. Il concerne des quantités livrées ou exécutées.
Cette forme de prix est plutôt utilisée dans les accords-cadres de fournitures courantes ou de services courants à bons de commande comme par exemple pour les fournitures de bureau, des prestations de diagnostics, … Il l’est aussi dans les marchés de travaux, quand l’acheteur ne connaît pas, à l’avance, les quantités à mettre en oeuvre.
Prix forfaitaire
Le prix forfaitaire est celui qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, quelles que soient les quantités réellement livrées ou exécutées.
Cette forme de prix est recommandée lorsque l’acheteur est en mesure de définir avec précision la consistance des prestations (volume, nature et modalités) en contenu et en quantité comme dans les marchés industriels. Également dans certains marchés de travaux ou lorsque les prestations forment un ensemble cohérent et non sécable, comme dans les marchés de nettoyage prévoyant des prestations identiques sur différents sites.
Le prix forfaitaire n’est pas adapté aux prestations ou ouvrages dont la réalisation présente des aléas techniques importants.
Diminution du montant contractuel dans un marché de travaux
Dans le cadre d’un marché de travaux à prix unitaires, si la diminution des quantités d’une ligne du bordereau des prix unitaires (BPU), résultant d’un ordre de service (OS) ou de circonstances qui ne sont ni de la faute ni du fait du titulaire, est de plus d’un quart par rapport aux quantités portées à cette même ligne dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du marché, le titulaire a droit à une indemnité sauf à ce que :
– cette ligne représente moins de 5% du montant du marché dans le DQE et dans le décompte final ;
– ou si cette ligne n’a pas eu de quantité explicitement définie dans le DQE et que le montant total des travaux de cette ligne n’excède pas 5% du montant du marché.
Sauf dans le cas des accords-cadres à bons de commande comportant un minimum, si la diminution est supérieure à 5 % du montant contractuel en marché forfaitaire ou 20 % en marché à prix unitaires, le titulaire a droit à une indemnisation du préjudice qu’il subit du fait de cette diminution (articles 15.1 et 15.2 CCAG Travaux).
Pour les accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un minimum, le titulaire a droit à une indemnité égale à la marge nette qu’il aurait réalisée sur les prestations qui restaient à exécuter. Il a droit également à être indemnisé des frais et investissement éventuellement engagés pour l’accord-cadre et strictement nécessaires à son exécution et qui n’auraient pas déjà été amortis dans le montant des prestations payées (article 15.2
CCAG Travaux).
Source : Guide pratique « Prix dans les marchés publics » 2023 de l’OECP / DAJ.
En principe, un BPU n’est pas communicable
En effet, selon le Conseil d’Etat
… au regard des règles de la commande publique, doivent ainsi être regardés comme communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi, l’ensemble des pièces du marché ; que si notamment l’acte d’engagement, le prix global de l’offre et les prestations proposées par l’entreprise attributaire sont en principe communicables, le bordereau unitaire de prix de l’entreprise attributaire, en ce qu’il reflète la stratégie commerciale de l’entreprise opérant dans un secteur d’activité, n’est quant à lui, en principe, pas communicable. (Source : Conseil d’État, 2 mai 2016, n° 381635).
Voir également : acte d’engagement (ou formulaire ATTRI1), CCTP, CCP, CCAP
Exemple de BPU
