CCAG-TIC – Techniques de l’Information et de la Communication (Plan) -

CCAG-Travaux / CCAG-FCS / CCAG-PI / CCAG-TIC / CCAG-MI

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/16/ECEM0912514A/jo/texte

Annexe de l’arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication.

Chapitre Ier – Généralités

Article 1er – Champ d’application

Article 2 – Définitions

Article 3 – Obligations générales des parties

Article 4 – Pièces contractuelles

Article 5 – Confidentialité. – Mesures de sécurité

Article 6 – Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail

Article 7 – Protection de l’environnement

Article 8 – Réparation des dommages

Article 9 – Assurance

Chapitre 2 – Prix et règlement

Article 10 – Prix

Article 11 – Précisions sur les modalités de règlement

Article 12 – Règlement en cas de cotraitance ou de sous-traitance

Chapitre 3 – Délais

Article 13 – Délai d’exécution

Article 14 – Pénalités

Article 15 – Primes pour réalisation anticipée des prestations

Chapitre 4 – Exécution

Article 16 – Lieux d’exécution

Article 17 – Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire

Article 18 – Aménagement des locaux destinés à l’installation du matériel objet du marché

Article 19 – Stockage, emballage et transport

Article 20 – Livraison

Article 21 – Mises à jour et nouvelles versions de logiciels. – Documentation technique

Article 22 – Surveillance en usine

Chapitre 5 – Constatation de l’exécution des prestations – Garantie

Article 23 – Installation et mise en ordre de marche

Article 24 – Opérations de vérification

Article 25 – Vérifications quantitatives

Article 26 – Vérifications qualitatives

Article 27 – Décisions après vérification

Article 28 – Réception, ajournement, réfaction et rejet

Article 29 – Transfert de propriété

Article 30 – Garantie

Chapitre 6 – Dispositions spécifiques à la maintenance, la tierce maintenance applicative et à l’infogérance

Article 31 – Définitions

Article 32 – Maintenance des prestations

Article 33 – Arrêt de l’exécution des prestations

Article 34 – Réversibilité et transférabilité

Chapitre 7 – Utilisation des résultats

Article 35 – Définition des résultats

Article 36 – Régime des connaissances antérieures

Article 37 – Régime des droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels standards

Article 38 – Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats à l’exclusion des logiciels standards

Chapitre 8 – Résiliation

Article 39 – Principes généraux

Article 40 – Résiliation pour événements extérieurs au marché

Article 41 – Résiliation pour événements liés au marché

Article 42 – Résiliation pour faute du titulaire

Article 43 – Résiliation pour motif d’intérêt général

Article 44 – Décompte de résiliation

Article 45 – Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution des marchés

Article 46 – Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

Chapitre 9 – Différends et litiges

Article 47 – Différends entre les parties

Article 48 – Liste récapitulative des dérogations au CCAG

Source : Légifrance (MAJ 18/02/17)

Les 5 CCAG :

CCAG – Marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS – Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par : Arrêté du 19 janvier 2009)
CCAG – Marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI – Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par : Arrêté du 16 septembre 2009)
CCAG – Marchés publics de travaux (CCAG-Travaux – Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par : Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux)
CCAG – Marchés publics industriels (CCAG-MI – Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels, approuvé par : Arrêté du 16 septembre 2009)
CCAG – Marchés publics de techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC – Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de technologies de l’information et de la communication, approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009)