Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014L0024&from=FR
Titre I – Champ d’application, définitions et principes généraux
Chapitre I – Champ d’application et définitions
Section 1 – Objet et définitions
Article 1er – Objet et champ d’application
Article 2 – Définitions
Article 3 – Marchés mixtes
Section 2 – Seuils
Article 4 – Montants des seuils
Article 5 – Méthodes de calcul de la valeur estimée du marché
Article 6 – Révision des seuils et de la liste des autorités publiques centrales
Section 3 – Exclusions
Article 7 – Marchés passés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux
Article 8 – Exclusions spécifiques dans le domaine des communications électroniques
Article 9 – Marchés publics passés et concours organisés en vertu de règles internationales
Article 10 – Exclusions spécifiques pour les marchés de services
Article 11 – Marchés de services attribués sur la base d’un droit exclusif
Article 12 – Marchés publics passés entre entités appartenant au secteur public
Section 4 – Situations spécifiques
Sous-section 1 – Marchés subventionnés et services de recherche et de développement
Article 13 – Marchés subventionnés par les pouvoirs adjudicateurs
Article 14 – Services de recherche et de développement
Sous-section 2 – Passation de marchés comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité
Article 15 – Défense et sécurité
Article 16 – Marchés mixtes comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité
Article 17 – Marchés publics et concours comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité passés ou organisés en vertu de règles internationales
Chapitre II – Règles générales
Article 18 – Principes de la passation de marchés
Article 19 – Opérateurs économiques
Article 20 – Marchés réservés
Article 21 – Confidentialité
Article 22 – Règles applicables aux communications
Article 23 – Nomenclatures
Article 24 – Conflits d’intérêts
Titre II – Règles applicables aux marchés publics
Chapitre I – Procédures
Article 25 – Dispositions découlant de l’AMP et d’autres conventions internationales
Article 26 – Choix de la procédure
Article 27 – Procédure ouverte
Article 28 – Procédure restreinte
Article 29 – Procédure concurrentielle avec négociation
Article 30 – Dialogue compétitif
Article 31 – Partenariat d’innovation
Article 32 – Recours à la procédure négociée sans publication préalable
Chapitre II – Techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés
Article 33 – Accords-cadres
Article 34 – Systèmes d’acquisition dynamiques
Article 35 – Enchères électroniques
Article 36 – Catalogues électroniques
Article 37 – Activités d’achat centralisées et centrales d’achat
Article 38 – Marchés conjoints occasionnels
Article 39 – Marchés auxquels participent des pouvoirs adjudicateurs de différents États membres
Chapitre III – Déroulement de la procédure
Section 1 – Préparation
Article 40 – Consultations préalables du marché
Article 41 – Participation préalable de candidats ou de soumissionnaires
Article 42 – Spécifications techniques
Article 43 – Labels
Article 44 – Rapports d’essai, certification et autres moyens de preuve
Article 45 – Variantes
Article 46 – Division des marchés en lots
Article 47 – Fixation des délais
Section 2 – Publication et transparence
Article 48 – Avis de préinformation
Article 49 – Avis de marché
Article 50 – Avis d’attribution de marché
Article 51 – Rédaction et modalités de publication des avis
Article 52 – Publication au niveau national
Article 53 – Mise à disposition des documents de marché par voie électronique
Article 54 – Invitations des candidats
Article 55 – Information des candidats et des soumissionnaires
Section 3 – Choix des participants et attribution des marchés
Article 56 – Principes généraux
Sous-section 1 – Critères de sélection qualitative
Article 57 – Motifs d’exclusion
Article 58 – Critères de sélection
Article 59 – Document unique de marché européen (DUME)
Article 60 – Moyens de preuve
Article 61 – Base de données de certificats en ligne (e-Certis)
Article 62 – Normes d’assurance de la qualité et normes de gestion environnementale
Article 63 – Recours aux capacités d’autres entités
Article 64 – Listes officielles d’opérateurs économiques agréés et certification par des organismes de droit public ou privé
Sous-section 2 – Réduction du nombre de candidats, d’offres et de solutions
Article 65 – Réduction du nombre de candidats invités à participer et qui remplissent par ailleurs les conditions requises
Article 66 – Réduction du nombre d’offres et de solutions
Sous-section 3 – Attribution du marché
Article 67 – Critères d’attribution du marché
Article 68 – Coût du cycle de vie
Article 69 – Offres anormalement basses
Chapitre IV – Exécution du marché
Article 70 – Conditions d’exécution du marché
Article 71 – Sous-traitance
Article 72 – Modification de marchés en cours
Article 73 – Résiliation de marchés
Titre III – Systèmes spéciaux de passation de marchés
Chapitre I – Services sociaux et autres services spécifiques
Article 74 – Attribution de marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques
Article 75 – Publication des avis
Article 76 – Principes d’attribution de marchés
Article 77 – Marchés réservés pour certains services
Chapitre II – Règles régissant les concours
Article 78 – Champ d’application
Article 79 – Avis
Article 80 – Règles concernant l’organisation des concours et la sélection des participants
Article 81 – Composition du jury
Article 82 – Décisions du jury
Titre IV – Gouvernance
Article 83 – Suivi de l’application
Article 84 – Rapports individuels sur les procédures d’attribution de marchés
Article 85 – Rapports nationaux et informations statistiques
Article 86 – Coopération administrative
Titre V – Pouvoirs délégués, compétences d’exécution et dispositions finales
Article 87 – Exercice de la délégation
Article 88 – Procédure d’urgence
Article 89 – Procédure de comité
Article 90 – Transposition et dispositions transitoires
Article 91 – Abrogation
Article 92 – Examen
Article 93 – Entrée en vigueur
Article 94 – Destinataires
ANNEXES
ANNEXE I – Autorités publiques centrales
ANNEXE II – Liste des activités visées à l’article 2, paragraphe 1, point 6) a)
ANNEXE III – Liste des produits visés à l’article 4, point b), en ce qui concerne les marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs dans le domaine de la défense
ANNEXE IV – Exigences relatives aux outils et dispositifs de réception électronique des offres, des demandes de participation ainsi que des plans et projets dans le cadre des concours
ANNEXE V – Informations qui doivent figurer dans les avis
Partie A – Informations qui doivent figurer dans les avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur
Partie B – Informations qui doivent figurer dans les avis de préinformation (visés à l’article 48)
Partie C – Informations qui doivent figurer dans les avis de marché (visés à l’article 49)
Partie D – Informations qui doivent figurer dans les avis d’attribution de marchés (visés à l’article 50)
Partie E – Informations qui doivent figurer dans les avis de concours (visés à l’article 79, paragraphe 1)
Partie F – Informations qui doivent figurer dans les avis sur les résultats des concours (visés à l’article 79, paragraphe 2)
Partie G – Informations qui doivent figurer dans les avis de modification d’un marché en cours (visés à l’article 72, paragraphe 1)
Partie H – Informations qui doivent figurer dans les avis de marchés concernant des marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques (visés à l’article 75, paragraphe 1)
Partie I – Informations qui doivent figurer dans les avis de préinformation pour des services sociaux et d’autres services spécifiques (visés à l’article 75, paragraphe 1)
Partie J – Informations qui doivent figurer dans les avis d’attribution de marchés concernant des marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques (visés à l’article 75, paragraphe 2)
ANNEXE VI – Informations qui doivent figurer dans les documents de marché liés à des enchères électroniques (Article 35, paragraphe 4)
ANNEXE VII – Définition de certaines spécifications techniques
ANNEXE VIII – Caractéristiques concernant la publication
ANNEXE IX – Contenu des invitations à présenter une offre, à participer au dialogue ou à confirmer l’intérêt prévu à l’article 54
ANNEXE X – Liste des conventions internationales dans le domaine social et environnemental visées à l’article 18, paragraphe 2
ANNEXE XI – Registres
ANNEXE XII – Moyens de preuve du respect des critères de sélection
ANNEXE XIII – Liste des actes juridiques de l’union européenne visés à l’article 68, paragraphe 3
ANNEXE XIV – Services visés à l’article 74
ANNEXE XV – Tableau de correspondance
Source : http://eur-lex.europa.eu (MAJ 18/02/17)