Plan de l’ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics

Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou du traitement de données..

Source : Légifrance (MAJ 18/12/16)