Plan de l’ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics

Section 8 : Information des candidats et soumissionnaires évincés

Le choix des acheteurs à l’issue de la procédure de passation est communiqué aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l’offre n’a pas été retenue.

Source : Légifrance (MAJ 18/12/16)