Plan de l’ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics

Section 9 : Transparence

Dans des conditions fixées par voie réglementaire, les acheteurs rendent public le choix de l’offre retenue et rendent accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles du marché public sous réserve des dispositions de l’article 44.

Source : Légifrance (MAJ 18/12/16)