Les acheteurs peuvent utiliser une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas suivants : urgence impérieuse, échec d’une précédente procédure formalisée ou adaptée, prestations ne pouvant être fournies que par un unique opérateur économique, marchés publics dont la valeur hors taxe est inférieure à 25 000 euros, etc…

Selon le contexte les acheteurs peuvent également utiliser une procédure formalisée ou une procédure adaptée.