Par son plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) la DAJ de Bercy a dévoilé fin décembre 2017 sa feuille de route pour la dématérialisation de la commande publique dans les cinq années à venir.
Le PTNCP comporte 19 actions (avec 7 actions prioritaires) autour de 5 axes pour la transformation numérique de la commande publique. Les 5 axes précités sont : le pilotage, la simplification, l’interopérabilité, la transparence et l’archivage. Il s’agit ainsi d’un plan par étapes décomposé en différentes phases échelonnées dans la période 2017 à 2022.
A partir du 1er octobre 2018 la dématérialisation devient obligatoire pour la plupart des marchés publics. Les acheteurs sont réputés dématérialiser les procédures de passation des marchés publics dans leur totalité.
Les cinq axes du PTNCP se déclinent en actions comme suit :
UN AXE GOUVERNANCE
Ayant pour objectif de piloter et développer une politique d’accompagnement des acteurs.
- Action 1 : Mettre en place un pilotage national des évolutions
- Action 2 : Mettre en commun les outils ou applicatifs et mutualiser les ressources documentaires.
- Action 3 : Développer les compétences et accompagner les acteurs dans la transformation numérique de la commande publique.
UN AXE SIMPLIFICATION
Ayant pour objectif de simplifier les usages et diminuer la charge administrative grâce au numérique
- Action 4 : Créer des avis nationaux simplifiés et en faciliter la publication
- Action 5 : Simplifier les modes de candidatures
- Action 6 : Diminuer la charge administrative des entreprises en généralisant le dispositif « Dites-le-nous une fois »
- Action 7 : Développer les échanges de données afin d’éviter les redondances de saisies pour les acheteurs
- Action 8 : Développer un usage de la signature électronique adapté et proportionné aux besoins de la commande publique
- Action 9 : Mutualiser les mécanismes d’identification et d’authentification des profils d’acheteurs
UN AXE INTEROPÉRABILITÉ
Ayant pour objectif de favoriser les interactions, les échanges, le partage et le traitement d’informations tout au long de la vie du contrat.
- Action 10 : Élaborer un cadre commun d’urbanisation des systèmes d’information de la commande publique
- Action 11 : S’inspirer du modèle européen pour implanter un référentiel sémantique national
- Action 12 : Créer un cadre d’interopérabilité des SI commande publique
- Action 13 : Créer des passerelles vers les autres outils utilisés dans la commande publique
- Action 14 : Travailler à la standardisation des catalogues électroniques
UN AXE TRANSPARENCE
Ayant pour objectif de renforcer la transparence de la commande publique
- Action 15 : Accompagner les acheteurs dans l’ouverture des données des marchés publics
- Action 16 : Enrichir et faire converger les données essentielles avec les données du recensement des marchés publics.
- Action 17 : Rendre accessibles en Open Data l’ensemble des avis de la commande publique
- Action 18 : Accompagner les autorités concédantes dans l’ouverture des données d’intérêt général
UN AXE ARCHIVAGE
Ayant pour objectif de définir les modalités d’un archivage électronique sur et accessible.
- Action 19 : Mettre en place et promouvoir un archivage sûr.