Le RGAA fixe les règles techniques, sémantiques, organisationnelles et d’ergonomie que doivent respecter leurs services de communication publique en ligne afin d’assurer aux personnes handicapées la réception et la compréhension de tout type d’information diffusée sous forme numérique, de leur permettre d’utiliser ces services et, le cas échéant, d’interagir avec ces derniers.

Ce référentiel s’applique aux différents types de handicap et aux différentes technologies mises en oeuvre par les services de communication publique en ligne, en particulier l’internet, le téléphone et la télévision..