Plan du CCAG-TIC > Chapitre 5 – Constatation de l’exécution des prestations.- Garantie
La vérification d’aptitude (VA) succède à la mise en ordre de marche et fait partie des opérations de vérification qualitative dans les marchés visés par le CCAGTIC qui comprennent : la vérification d’aptitude (VA) et la vérification de service régulier (VSR).
Vérification d’aptitude (VA) au sens de l’article 26.2.1 du CCAGTIC
La vérification d’aptitude intervient après la mise en ordre de marche qui est réalisée par le titulaire. La vérification d’aptitude a pour objet de constater que les prestations, livrées ou exécutées, présentent les caractéristiques techniques qui les rendent aptes à remplir les fonctions précisées dans les documents particuliers du marché.
Cette constatation peut aussi résulter de l’exécution, dans les conditions fixées par le marché, d’un ou de plusieurs programmes ou bancs d’essais.
Le pouvoir adjudicateur arrête sa décision selon les modalités précisées à l’article 27.2 du CCAGTIC.
Si la décision de vérification d’aptitude est positive, la vérification de service régulier débute.
Décision prise à l’issue de la vérification d’aptitude au sens de l’article 27.2.1 du CCAGTIC
Délai imparti au pouvoir adjudicateur pour procéder à la vérification d’aptitude et notifier sa décision
Le délai imparti au pouvoir adjudicateur pour procéder à la vérification d’aptitude et notifier sa décision est d’un mois à partir de la date de notification de l’écrit par lequel le titulaire avise le pouvoir adjudicateur que les prestations sont prêtes à être vérifiées ou, à défaut, de la date de notification par le titulaire du procès-verbal de mise en ordre de marche au pouvoir adjudicateur.
Si la décision est négative
Si le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de prendre une décision positive de vérification d’aptitude, il prend une décision d’ajournement ou de rejet, selon les modalités fixées à l’article 28 du CCAGTIC.
En cas d’ajournement, une nouvelle mise en ordre de marche peut être exécutée à la demande du pouvoir adjudicateur.
Source : Légifrance (MAJ 18/02/17)