Articles relatifs à la dématérialisation dans le code de la commande publique

Partie législative

Chapitre II : Communication et échanges d’informations

Section 1 : Confidentialité (Article L2132-1 du Code de la commande publique)

Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d’informations (Article L2132-2 du Code de la commande publique)

Partie réglementaire

Chapitre II : Communication et échanges d’informations

Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d’informations

Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation

• Article R2132-1 du Code de la commande publique [Définition des documents de la consultation]
• Article R2132-2 du Code de la commande publique [Mise à disposition des documents de la consultation]
• Article R2132-3 du Code de la commande publique [Définition du profil d’acheteur]
• Article R2132-4 du Code de la commande publique [Accès aux documents de la consultation sur le profil d’acheteur]
• Article R2132-5 du Code de la commande publique [Moyens d’accès aux documents de la consultation hors profil d’acheteur]
• Article R2132-6 du Code de la commande publique [Procédure formalisée et délai pour les renseignements complémentaires]

Sous-section 2 : Support des communications et échanges d’informations

• Article R2132-7 du Code de la commande publique [Communications et les échanges d’informations par voie électronique]
• Article R2132-8 du Code de la commande publique [Moyens de communication électronique]
• Article R2132-9 du Code de la commande publique [Confidentialité et la sécurité des transactions sur un réseau informatique]
• Article R2132-10 du Code de la commande publique [Utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas communément disponibles]
• Article R2132-11 du Code de la commande publique [Copie de sauvegarde des documents]
• Article R2132-12 du Code de la commande publique [Cas de non obligation d’utiliser des moyens de communication électronique]
• Article R2132-13 du Code de la commande publique [Absence d’utilisation des moyens de communication électronique]
• Article R2132-14 du Code de la commande publique [Autres moyens d’accès appropriés dans certains cas]

Titre VIII : Achèvement de la procédure > Chapitre II : Signature et notification du marché > Section 1 : Signature du marché

• Article R2182-3 du Code de la commande publique [Signature électronique du marché]