Remplir les formulaires (DC1, DC2, DC4, DUME, ATTRI1, …) (Etape 5)
Les formulaires DC1 et DC2 sont généralement demandés au stade de la candidature.
Il est à noter qu’ils peuvent être pré-remplis par l’acheteur, il est donc conseillé de vérifier si ce dernier les a fournis dans le DCE communiqué.
Ces formulaires administratifs types sont intitulés « Déclaration du Candidat » (DC) sont établis par le Ministère de l’Economie et des Finances et disposent d’un mode d’emploi.
La DAJ de Bercy a conçu les formulaires DC1, DC2 et DC4 comprenant les rubriques adéquates permettant de produire les renseignements réclamés par les acheteurs.
La présentation des candidatures n’est pas rigide et ne répond pas à des exigences avec un formalisme particulier.
Cependant les acheteurs peuvent imposer l’usage des formulaires-types.
Les entreprises qui répondent peuvent les utiliser pour formater leurs informations en utilisant ainsi un cadre de réponse.
Les entreprises peuvent aussi fournir un DUME complété ou lorsque cela est prévu utiliser le dispositif « MPS ».
Formulaire DC1 – Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants
Le formulaire DC1 comporte notamment :
- l’objet de la consultation,
- les lots concernés,
- la présentation de la forme juridique du candidat (candidat individuel ou groupement d’opérateurs économiques),
- la déclaration sur l’honneur,
- la désignation du mandataire, le cas échéant.
Il ne comporte plus d’emplacement pour signer comme dans ses versions antérieures.
Formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Le formulaire DC2 comporte notamment :
- l’objet de la consultation,
- la forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, …),
- les capacités techniques, professionnelles et financières (chiffre d’affaires, assurances, effectifs, références clients, qualification…),
- la liste des pièces fournies à l’appui de la candidature qui sont récapitulées dans des rubriques particulières.
Formulaire DC4 – Déclaration de sous-traitance
Le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) peut également être fourni en cas de sous-traitance présentée à ce stade si la candidature s’appuie sur un ou des sous-traitants.
Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice :
- soit au moment du dépôt de l’offre,
- soit après le dépôt de l’offre en cours d’exécution du marché public.
Formulaire ATTRI1 – Acte d’engagement (s’il est demandé à ce stade)
Compléter le formulaire ATTRI1 s’il est demandé avec la remise de l’offre, ce qui n’est pas toujours le cas (L’acte d’engagement est fourni dans le cadre du DCE ou parfois au stade de la signature du marché).
L’acte d’engagement fait partie de l’offre alors que les autres pièces font partie de la candidature.
Etape 4 : Rassembler des documents de base.
Etape 6 : Compléter l’acte d’engagement éventuel et des pièces de prix.